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I. GÉNÉRALITÉS
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur le site Internet de Marine Parts & Accessoires SARL « www.m-p-a.ch » (ci-après : le « Site ») ou en magasin, dans leur version au moment de la commande.
1.2 La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.
1.3 Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
1.4 Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
1.5 Marine Parts & Accessoires SARL décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.
1.6 En cas de litige et de divergence éventuelle entre la version française des Conditions Générales et une autre version linguistique, c’est le texte original en français qui fait foi.
II. PRIX
2.1 Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent la taxe sur les composés organiques volatils (COV). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement, d’expédition et autres taxes de douane qui seront facturés séparément.
2.2 Toutes les commandes sont payables en francs suisses. Exceptionnellement, moyennant un accord préalable écrit de Marine Parts & Accessoires SARL, les commandes peuvent être payées en euros.
2.3 Marine Parts & Accessoires SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
III. CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par Marine Parts & Accessoires SARL) soit exempt d’erreur.
3.2 Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Marine Parts & Accessoires SARL. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Marine Parts & Accessoires SARL a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
IV. COMMANDE ET LIVRAISON
4.1 Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par mail par Marine Parts & Accessoires SARL.
4.2 L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions.
4.3 Marine Parts & Accessoires SARL se réserve le droit de refuser la commande.
4.4 Les articles ne sont livrés qu’en Suisse et en Europe.
4.5 Marine Parts & Accessoires SARL est en droit d’effectuer des livraisons partielles.
4.6 Les commandes seront expédiées par la Poste suisse jusqu’à colis de 30 kg. Au-delà de 30 kg, un transport spécial sera mandaté par Marine Parts & Accessoires SARL.
4.7 Les commandes seront traitées et expédiées dans les meilleurs délais.
V. PAIEMENT
5.1 Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client.
5.2 Sauf stipulation particulière, tous les produits sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes: MasterCard, Visa, American Express, Diners Club Discover Card.
5.3 Il est également possible d’effectuer un prépaiement au moyen des coordonnées bancaires figurant sur la confirmation de commande. Le paiement total devra être effectué dans un délai de 5 jours dès la confirmation de la commande, faute de quoi la commande sera annulée. Dans ce cas de figure, la marchandise ne sera expédiée qu’après le paiement de la facture.
VI. RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise reste la propriété de Marine Parts & Accessoires SARL jusqu’au paiement complet de toutes les créances découlant de l’achat.
VII. PROTECTION DES DONNEES
Les données personnelles déterminantes des clients pour chaque commande ou réservation sont collectées, traitées, utilisées et enregistrées par nos soins conformément aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat ou de la réservation et de la sauvegarde d’intérêts légitimes. Aux fins du contrôle de solvabilité, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, nous pouvons demander des renseignements auprès de bureaux d’informations et transmettre à celles-ci des données personnelles concernant la relation contractuelle de fourniture. En cas de doutes concernant votre solvabilité, nous avons le droit de refuser la conclusion du contrat.
VIII. CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
8.1 Marine Parts & Accessoires SARL accorde au client une garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article en magasin pour les défauts qui résultent d’un défaut de matériau ou de fabrication. Les incombances du client relatives à la vérification de la chose et à l’avis des défauts sont régies par les dispositions légales du Code des obligations suisse.
8.2 La cession de droits de garantie est exclue.
8.3 Le client enverra les réclamations pour marchandises défectueuses directement à Marine Parts & Accessoires SARL et réglera avec elle les détails de la procédure.
8.4 En cas de retours de marchandises défectueuses, le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom, pour autant que le client n’ait pas effectué d’autre achat dans les 60 jours.
8.5 Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire sans délai toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
8.6 Dans les cas de garantie, le bulletin de livraison et la marchandise dans son emballage d’origine doivent être présentés. La facture comportant le numéro de série du produit fait office de bon de garantie.
8.7 L’échange sous garantie ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale.
8.8 Sous réserve de marchandise défectueuse, les articles ne peuvent être ni repris ni échangés.
IX. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de Marine Parts & Accessoires SARL, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.
X. DROIT ET FOR APPLICABLES / LITIGES
10.1 Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
10.2 Le for exclusif pour toutes actions en justice est au siège de Marine Parts & Accessoires SARL en Suisse.
Marine Parts Accessoires Sàrl, janvier 2017.